Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sasjeremydavid.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Le site internet https://www.sasjeremydavid.fr/ est la propriété de la SAS Jérémy David.
Identification de l’entreprise :
SAS Jérémy David
Siège social : 42 rue des lauriers 49170 Saint George sur Loire
SIRET : 977 651 058 00017
Capital social : 10 000€
N° TVA intracommunautaire : FR76977651058
Code NAF :8121Z
Téléphone : 0769421862
Directeur de la publication :
David Oliva – Président de la SAS Jérémy David
Jérémy Gendreau – Directeur Général de la SAS Jérémy David
E-mail : contact.jeremydavid@gmail.com
Conception et réalisation du site :
ACM Accompagnement - EI NATHALIE LORDEL
Siège social : 17 place Robert le Fort - 49330 Châteauneuf sur Sarthe
E-mail : n.lordel@acm-accompagnement.fr .
Hébergeur :
Le Site est hébergé par la société Webador, situé Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas, (contact par email via un formulaire sur https://www.webador.fr/contact)
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
David Oliva – Président de la SAS Jérémy David et Jérémy Gendreau – Directeur général de la SAS Jérémy David sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de David Oliva – Président de la SAS Jérémy David ou Jérémy Gendreau – Directeur général de la SAS Jérémy David .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
David Oliva – Président de la SAS Jérémy David et Jérémy Gendreau – Directeur général de la SAS Jérémy David ne pourront être tenu pour responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.sasjeremydavid.fr/
David Oliva – Président de la SAS Jérémy David et Jérémy Gendreau – Directeur général de la SAS Jérémy David déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.sasjeremydavid.fr/
David Oliva – Président de la SAS Jérémy David et Jérémy Gendreau – Directeur général de la SAS Jérémy David s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.sasjeremydavid.fr/, cependant leurs responsabilités ne pourront être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur leur site à leur insu.
Un espace interactif (espace contact) est à la disposition des utilisateurs. David Oliva – Président de la SAS Jérémy David et Jérémy Gendreau – Directeur général de la SAS Jérémy David se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, David Oliva – Président de la SAS Jérémy David et Jérémy Gendreau – Directeur général de la SAS Jérémy David se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.sasjeremydavid.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour cela envoyez un mail à contact.jeremydavid@gmail.com .
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